Non aux articles 4 et 32 de la loi Loppsi 2 (censure internet et habitat)

URGENT : pour un recours auprès du Sénat contre l'article 4 (censure administrative d'Internet par le Ministère de l'Intérieur, sans décision de justice) et contre l'article 32 (interdiction de l'habitat alternatif) de la loi Loppsi 2, adoptée le 21 décembre 2010 par l'Assemblée Nationale

http://www.mesopinions.com/Non-aux-articles-4-et-32-de-la-loi-Loppsi-2-petition-petitions-f0915ca1d687387d4f77aa30f29475d9.html

Avec l'article 4 de la loi LOPPSI 2, adoptée le 21 décembre 2010 par l'Assemblée Nationale, les sites internet, non conformes aux idées du pouvoir en place, risquent de se retrouver sur la fameuse liste noire secrète du ministère de l'intérieur.

Les sites politiquement incorrects, aux yeux de la pensée unique, carrément rayés de la toile, sans autre forme de procès! Plus de justice! Le bulldozer remplace!

Par ailleurs l'article 32 de cette même loi pétainiste signifie, lui, plus de yourte, plus de tipi, ni de cabane au fond du jardin... On javellise direct. On domestique. On éradique d'office. On élimine tout mode de vie alternatif, toute diversité, tout contre-pouvoir, toute liberté basique. En plus, on fait des économies de juges. Plus de justice! Le bulldozer remplace!

Et on distribuera des amendes aux élus qui refuseront de dénoncer les "contrevenants". Sans rire, n'est-ce pas le devoir de chacun de résister à cette sinistre "démocrature", au pays des droits de l'Homme?


Nous vous prions donc, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, de bien vouloir faire obstacle à ces deux articles de loi qui mettent en danger notre République, dont la maxime est toujours Liberté, égalité, Fraternité o)

C'est une mesure radicale, perdue dans le fourre-tout de la Loppsi : la loi sur la sécurité autorise la surveillance des ordinateurs. La police pourra s'introduire discrètement chez les suspects pour installer des mouchards. Pour le gouvernement, ce n'est qu'une modernisation des écoutes téléphoniques.

« Mouchards », « logiciels espions »… le gouvernement évite prudemment les mots qui font peur. Le texte de la Loppsi évoque pudiquement la « captation des données informatiques » :

« Un dispositif technique ayant pour objet, sans le consentement des intéressés, d'accéder, en tous lieux, à des données informatiques, de les enregistrer, les conserver et les transmettre, telles qu'elles s'affichent sur un écran pour l'utilisateur d'un système de traitement automatisé de données ou telles qu'il les y introduit par saisie de caractères. »

Affaires de vol, drogue, proxénétisme ou immigration clandestine

En clair, la police sera autorisée à surveiller tout ce qui se passe sur l'ordinateur des suspects : tout ce qu'ils tapent sur leur clavier, des e-mails aux chats, tous les sites qu'ils consultent, tous les fichiers qu'ils téléchargent.

Voici exactement ce que prévoit l'article 23 de la Loppsi, qui autorise cette « captation des données informatiques » :

* Qui est visé ? Pas seulement les terroristes présumés, mais toutes les personnes suspectées de crimes en « bande organisée », qu'il s'agisse de vols, de trafic de drogue, de proxénétisme ou encore d'aide à l'immigration clandestine.

* Comment ça marchera ? Pour installer les mouchards, la police pourra discrètement s'introduire au domicile du suspect, dans sa voiture ou dans n'importe quel local, et à toute heure (sans les limites imposées aux perquisitions qui ne sont autorisées, hors affaires de terrorisme, qu'entre 6 heures et 21 heures).

La loi ne précise pas les outils informatiques utilisés (« cheval de Troie », surveillance en amont au niveau du fournisseur d'accès…).

* Combien de temps ça durera ? La surveillance durera quatre mois au maximum, mais pourra être renouvelée pour la même durée « à titre exceptionnel », si l'enquête l'exige.

* Quelles sont les garanties prévues ? L'opération ne sera menée que par des officiers de police judiciaire, elle devra être autorisée par un juge d'instruction et dument motivée. Si elle est menée au domicile du suspect, une autorisation d'un juge des libertés et de la détention sera également nécessaire.

Les informations sur la vie privée qui ne concernent pas l'enquête ne pourront pas être conservées. Comme pour les écoutes téléphoniques, les avocats, les magistrats et les parlementaires sont protégés.

« La seule garantie, c'est le juge d'instruction… qu'on va supprimer »

Des garanties qui ne garantissent rien, s'insurge Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l'homme. L'autorisation du juge d'instruction ne suffit pas, et la criminalité en « bande organisée » est une notion trop floue, a-t-il expliqué à Rue89 :

« La seule garantie présentée par le gouvernement, c'est que ce sera sous le contrôle du juge d'instruction. On veut justement supprimer le juge d'instruction, donc c'est une garantie post mortem…

Il faut confier ça à une autorité judiciaire indépendante, et fixer des limites sur les types d'affaires concernées. Là, la police peut le faire pour n'importe quoi et pour n'importe qui. »

Pour le gouvernement, le texte ne fait qu'adapter à Internet le principe des écoutes téléphoniques. En somme, c'est une simple modernisation des techniques policières. Pour Jean-Pierre Dubois, cette surveillance des ordinateurs ouvre en fait la voie à « un contrôle social total » :

« On a déjà des caméras dehors, on aura des mouchards sur les ordinateurs, la prochaine étape ce sera une caméra dans la salle de bains. »

http://www.rue89.com/2010/02/10/comment-la-loppsi-legalise-lespionnage-des-ordinateurs-137662