La Cour suprême américaine autorise les vidéos d'actes de cruauté envers des animaux (+ pétition)

octobre 2009

Tout indique que Robert Stevens gagnera devant la Cour suprême, où sa cause est débattue aujourd’hui. Originaire de Virginie, Stevens a été condamné à 37 mois de prison pour avoir vendu des vidéos montrant des combats de chiens, une activité interdite aux États-Unis en raison de sa cruauté. Il n’a pas encore commencé à purger cette peine, ayant déjà eu gain de cause devant un tribunal d’appel.

De retour au travail après la pause estivale, les juges de la Cour suprême n’ont pas semblé être convaincus par les arguments du gouvernement américain et des défenseurs des droits des animaux, qui réclament l’emprisonnement de Stevens en vertu d’une loi adoptée en 1999 dans le but d’interdire la vente de vidéos mettant en scène des animaux victimes de cruauté. En adoptant cette loi, le Congrès cherchait surtout à interdire ce qu’on appelle les crush videos, des vidéos où des femmes transpercent de leur talon aiguille le corps de petits animaux, ce qui ferait jouir certains fétichistes.

Une cour d’appel a déjà conclu que les vidéos de Stevens étaient protégées par le premier amendement et que le gouvernement fédéral n’avait pas de raison incontestable pour interdire cette liberté d’expression. De son côté, Stevens avait invoqué des motifs «éducatifs et historiques» pour justifier la vente de ses trois vidéos montrant des combats de pit-bulls. On trouve ici le compte rendu du Washington Post sur le débat soulevé par cette cause devant la Cour suprême.



Hier, 20h57
Le Monde

La Cour suprême des Etats-Unis a estimé, mardi 20 avril 2010, que les vidéos ou photos d'actes de cruauté envers des animaux ne pouvaient être interdites par la loi car ne correspondant pas aux rares cas où la limitation de la liberté d'expression est autorisée.Lire la suite l'article

Dans une décision prise par huit juges contre un, la plus haute juridiction des Etats-Unis a donné tort à l'administration Obama, qui souhaitait voir confirmer la condamnation à trois ans de prison de Robert Stevens, qui avait commercialisé des images de combats de pitbulls, combats qu'il n'avait pas organisés, rapporte le New York Times.

Pour appuyer son argumentaire, l'administration avait eu recours à une clause d'une loi fédérale de 1999 interdisant le commerce d'images mettant en scène des actes de cruauté envers des animaux, comme des hamsters écrasés par des talons aiguilles ou des chats piétinés. Mardi, la Cour a invalidé cette clause, estimant qu'elle était 'trop large'. Elle n'en a cependant à aucun moment défini les limites.

Dans sa décision, elle explique que, depuis la signature du premier amendement de la Constitution américaine, garantissant que l'Etat ne peut empêcher la liberté d'expression des citoyens américains, elle n'a autorisé qu'un petit nombre d'exceptions. Parmi celles-ci, les propos obscènes, l'incitation au crime ou encore la diffamation. Elle cite également plusieurs exemples où l'Etat ne conteste pas la représentation de cruautés sur animaux, comme les journaux consacrés à la chasse, les images montrant des abattoirs, même les combats de coqs autorisés, par exemple, à Porto Rico.

La condamnation de M. Stevens à trente-sept mois de prison, en 2005, prononcée en première instance et cassée en appel, est donc annulée. Il s'agissait de la première et donc de la dernière fois que la clause de la loi de 1999 était utilisée

merci de signer cette pétition :

http://www.thepetitionsite.com/1/stop-crush-videos

la Chambre des représentants américaine a adopté un projet pour interdire les vidéos cruelles d'animaux, dans lesquelles on voit des femmes avec des talons hauts tuer ou estropier de petits animaux.

Les élus ont approuvé cette interdiction par 416 voix contre trois. Le texte stipule que la réalisation, la vente ou la possession de telles vidéos est passible de peines allant jusqu'à cinq ans de prison.

La Chambre a adopté ce texte après que la Cour suprême eut statué en avril contre une première version de la loi adoptée en 1999, qui selon elle portait atteinte à la liberté d'expression contenue dans le premier amendement de la Constitution américaine.

Le nouveau projet de loi n'inclut pas la vente ou la distribution de vidéos de chasse, de pêche ou tout autre film montrant des activités d'élevage d'animaux. Il définit les vidéos cruelles comme celles "dans lesquelles un ou plusieurs animaux vivants sont intentionnellement écrasés, brûlés, noyés, étouffés ou empalés". Le texte doit maintenant être adopté au Sénat.